← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Angles (30133)

Déclaration préalable n°DP 03001119R0069 à Les Angles (30) non opposée le 23 août 2019 à KC LES ANGLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03001119R0069 délivré le 23 août 2019 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé Allee de la Tramontane, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2019, KC LES ANGLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee de la Tramontane, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 août 2019 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 390 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² - détails tertiaires : commerces 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 414

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/23
Surface construite390 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KC LES ANGLES
  • SIREN : 802452730
  • SIRET : 80245273000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : EGUILLES (13510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 325 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 390 m²
Total 325 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001119R0069
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Angles (30133)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Angles (30133)