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Permis de construire n°PC 03001117R0015 à Les Angles (30) délivré le 14 septembre 2017 à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001117R0015 délivré le 14 septembre 2017 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé Chem du Ponant, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 598 m².

Programme et contexte

En juin 2017, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem du Ponant, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2017 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 283 m² sur une emprise foncière de 6 598 m². La surface de plancher créée atteint 616 m² - détails tertiaires : entreposage 571 m², service public / intérêt collectif 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 283 m²
  • Surface du terrain : 6 598 m²
  • Référence cadastrale : BK 155, BK 162, BK 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/14
Foncier6 598 m²
Surface construite1 283 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
  • SIREN : 130001761
  • SIRET : 13000176100365
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 667 m²
Surface après travaux (totale) 1 283 m²
Variation nette totale 616 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 305 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 571 m²
Équipements publics 362 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 712 m²
Total 667 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 18 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001117R0015
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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