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Occitanie
Gard (30)
Les Angles
Détail PC 03001116R0050
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03001116R0050 délivré le 2017/05/22 à LES ANGLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 465 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC NOUVELLE CLINIQUE ST LUC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 465 m² sur 275 AVENUE CHARLES DE GAULLE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mai 2017 par la commune de LES ANGLES. Implanté 275 AVENUE CHARLES DE GAULLE, à Les Angles (30133), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC NOUVELLE CLINIQUE ST LUC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 465 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 546 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 465 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LES ANGLES compte 8 480 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 275 AVENUE CHARLES DE GAULLE, Les Angles (30133).
Références cadastrales : BA, 232, BA, 235, BA, 238.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC NOUVELLE CLINIQUE ST LUC (SIREN 310269162, SIRET 31026916200023, APE 86.10Z, catégorie juridique 5499, localité LES ANGLES (30133)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 1 465 m² · Variation nette totale : 1 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m² Total 90 m² 1 465 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 375 m² 1 465 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 90 m² démolis; variation nette -90 m². Services publics / intérêt collectif : 1 465 m² créés; variation nette 1 465 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 465 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 465 m² Superficie du terrain 7 546 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 465 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03001116R0050 Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Angles (30133). Les travaux prévoient la création de 1 465 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 465 m². Le terrain couvre 7 546 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03001116R0050
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC NOUVELLE CLINIQUE ST LUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310269162
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31026916200023
Code postal du demandeur
30133
Localité du demandeur
LES ANGLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
275
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES ANGLES
Code postal du terrain
30133
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
232
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
235
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
238
Superficie du terrain
7546
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
7
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
90
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1465
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1465
Tableau des données brutes de l'autorisation.
