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Permis de construire n°PC 03001115R0036 à Les Angles (30) délivré le 14 avril 2016 à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001115R0036 délivré le 14 avril 2016 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé Avenue de la 2eme Db - Zac, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 367 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la 2eme Db - Zac, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2016 par la Ville de Les Angles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 28 864 m² dont habitation (10 827 m²) et locaux (18 037 m²) - détails tertiaires : commerces 707 m², hôtellerie 6 107 m², entreposage 11 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 864 m²
  • Surface du terrain : 4 367 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue de la 2eme Db - Zac, Les Angles (30133)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/14
Foncier4 367 m²
Surface construite18 037 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  • SIREN : 435166285
  • SIRET : 43516628500039
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 28 864 m²
Variation nette totale 28 864 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 827 m² 10 827 m²
Commerces 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 6 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 107 m² 6 107 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 223 m² 11 223 m²
Total 0 m² 28 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 864 m² 28 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 43 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001115R0036
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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