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Permis de construire à Anglefort (01350) - 12 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00101014C0009 délivré le 2015/02/16 à ANGLEFORT autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur 649 Chemin des contamines. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 février 2015 par la commune de ANGLEFORT. Implanté 649 Chemin des contamines, à Anglefort (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rhemoz.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 608 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

ANGLEFORT compte 1 125 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 649 Chemin des contamines, Anglefort (01350).

Références cadastrales : 0A, 148, 0A, 149, 0A, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGLEFORT (01350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²
Artisanat0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total136 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain608 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00101014C0009
  • Code commune INSEE : 01010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Anglefort (01350). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 608 m².

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