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Permis de construire à Anglefort (01350) - 1 027 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00101014C0004 délivré le 2014/07/07 à ANGLEFORT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 19 818 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERROPEM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 027 m² sur Route de la gare. Déposé en été 2014, autorisé le 7 juillet 2014 par la commune de ANGLEFORT. Implanté Route de la gare, à Anglefort (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ilage de Chambarin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FERROPEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 027 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 300 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 818 m².

ANGLEFORT compte 1 125 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la gare, Anglefort (01350).

Références cadastrales : ZD, 183, ZD, 195, ZD, 196.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERROPEM (SIREN 642005177, SIRET 64200517700265, APE 24.10Z, catégorie juridique 5710, localité ANGLEFORT (01350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 791 m² · Surface après travaux (totale) : 19 818 m² · Variation nette totale : 1 027 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 619 m²
Industrie	17 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 172 m²
Entrepôts	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Total	18 791 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	19 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 027 m² créés; variation nette 1 027 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 027 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 818 m²
Superficie du terrain	300 390 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 818 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00101014C0004
Code commune INSEE : 01010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Anglefort (01350). Les travaux prévoient la création de 1 027 m²; la surface après travaux atteint 19 818 m². Le terrain couvre 300 390 m².

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2016 - 00101016C0016 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 305 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00101014C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERROPEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	642005177
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64200517700265
Code postal du demandeur	01350
Localité du demandeur	ANGLEFORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la gare
Lieu-dit du terrain	Ilage de Chambarin
Localité du terrain	ANGLEFORT
Code postal du terrain	01350
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	196
Superficie du terrain	300390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1619
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	17172
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1027
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19818