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Permis de construire n°PC 01200821G0001 à Anglars-Saint-Félix (12) délivré le 6 avril 2021 à MIRABEL BALAYAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01200821G0001 délivré le 6 avril 2021 par la ville de Anglars-Saint-Félix (12390), pour un projet situé Za Croix de Revel, ANGLARS-SAINT-FELIX (12390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 743 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, MIRABEL BALAYAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Croix de Revel, ANGLARS-SAINT-FELIX (12390), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2021 par la Ville de Anglars-Saint-Félix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 655 m² sur une emprise foncière de 12 743 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 325 m², entreposage 325 m², industrie 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 12 743 m²
  • Référence cadastrale : ZE 273, ZE 355, ZE 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/06
Foncier12 743 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIRABEL BALAYAGE
  • SIREN : 453250953
  • SIRET : 45325095300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 81.29B
  • Localisation du demandeur : ANGLARS-SAINT-FELIX (12390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Entreposage / Entrepôts 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total 650 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01200821G0001
  • Code commune INSEE : 12008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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