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Permis de construire n°PC 01500613M0004 à Anglards-de-Salers (15) délivré le 2 juillet 2013 à GAEC DU MONZOLA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01500613M0004 délivré le 2 juillet 2013 par la ville de Anglards-de-Salers (15380), pour un projet situé Haut Bagnac - Bas du Monzola, ANGLARDS-DE-SALERS (15380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2013, GAEC DU MONZOLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Haut Bagnac - Bas du Monzola, ANGLARDS-DE-SALERS (15380), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013 par la Ville de Anglards-de-Salers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 695 m². La surface de plancher créée atteint 695 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 695 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YL 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2013
Surface construite695 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU MONZOLA
  • SIREN : 450288311
  • SIRET : 45028831100019
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : ANGLARDS-DE-SALERS (15380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 695 m²
Variation nette totale 695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01500613M0004
  • Code commune INSEE : 15006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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