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Permis de construire à Angerville-L’Orcher (76280) - 1 514 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07601422A0006 délivré le 2022/12/21 à ANGERVILLE-L'ORCHER autorise une construction neuve pour un programme de 1 799 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEO SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 799 m² sur 1 et rue des Hautes Falaises. Déposé en été 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de ANGERVILLE-L'ORCHER. Implanté 1 et rue des Hautes Falaises, à Angerville-L’Orcher (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEO SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 514 m² d’habitation et 285 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 799 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ANGERVILLE-L'ORCHER compte 1 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 et rue des Hautes Falaises, Angerville-L’Orcher (76280).

Références cadastrales : B, 1388, B, 1386, B, 1383.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 1 799 m² · Variation nette totale : 1 535 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	1 514 m²	0 m²	150 m²	0 m²	1 364 m²	1 514 m²
Commerce	114 m²	166 m²	0 m²	114 m²	0 m²	52 m²	166 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	264 m²	1 799 m²	0 m²	264 m²	0 m²	1 535 m²	1 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 514 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 1 364 m². Commerce : 166 m² créés, 114 m² démolis; variation nette 52 m². Services publics / intérêt collectif : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 799 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	1 799 m²
Superficie du terrain	1 880 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 799 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07601422A0006
Code commune INSEE : 76014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Angerville-L’Orcher (76280). Les travaux prévoient la création de 1 799 m² et des démolitions de 264 m²; la surface après travaux atteint 1 799 m². Le terrain couvre 1 880 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route du Pays de Caux - extension de surface sans transformation - 2 057 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE DE LA MARE AUX AULNE - extension de surface sans transformation - 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Hautes falaises - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2024 - RUE DE L'EUROPE - transformation sans extension ni diminution de surface - 361 m² Habitation
2022 - RUE DES HELLANDES - extension de surface sans transformation - 1 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - d'Auzouville - nouvelle construction - 297 m² Entrepôt
2021 - le Village - extension de surface sans transformation - 1 297 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Pays de Caux - extension de surface sans transformation - 36 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Angerville-l'Orcher

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07601422A0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOGEO SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	367500899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36750089900201
Code postal du demandeur	76600
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 et
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Hautes Falaises
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERVILLE-L'ORCHER
Code postal du terrain	76280
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1388
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1386
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1383
Superficie du terrain	1880
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1514
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	114
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1799