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Permis de construire à Angerville La Campagne (27930) - 1 126 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02701724F0003 délivré le 2024/05/22 à ANGERVILLE LA CAMPAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur Rue de la Ferme. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de ANGERVILLE LA CAMPAGNE. Implanté Rue de la Ferme, à Angerville La Campagne (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 126 m² issues de transformation, 1 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 126 m².

ANGERVILLE LA CAMPAGNE compte 1 376 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Ferme, Angerville La Campagne (27930).

Références cadastrales : ZB, 10, ZB, 92, ZB, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE (SIREN 212700173, SIRET 21270017300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 135 m² · Surface après travaux (totale) : 1 126 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 135 m²	0 m²	1 126 m²	9 m²	1 126 m²	-9 m²	1 126 m²
Total	1 135 m²	0 m²	1 126 m²	9 m²	1 126 m²	-9 m²	1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 126 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 1 126 m² transformés; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 126 m²
Superficie du terrain	71 850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 126 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02701724F0003
Code commune INSEE : 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Angerville La Campagne (27930). Les travaux prévoient des transformations pour 2 252 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 126 m². Le terrain couvre 71 850 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE DE DAMVILLE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE DAMVILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 738 m² Entrepôt
2022 - RUE DE LA JAUNIERE - nouvelle construction - 437 m² Industrie
2021 - ROUTE D ORLEANS - extension de surface sans transformation - 6 857 m² Industrie
2021 - RUE DU BOIS HENRY - extension de surface sans transformation - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de la Ferme - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA FOSSE AU BOSSU - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - La Fosse au Bossu - nouvelle construction - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Angerville-la-Campagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02701724F0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212700173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21270017300017
Code postal du demandeur	27930
Localité du demandeur	ANGERVILLE LA CAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Ferme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERVILLE LA CAMPAGNE
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	71850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1126
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1126