← Retour à la liste des autorisations sur la commune Angerville-la-Campagne

Permis de construire à Angerville La Campagne (27930) - 368 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02701714F0011 délivré le 2015/02/16 à ANGERVILLE LA CAMPAGNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 941 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 368 m² sur ROUTE D'ORLEANS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 février 2015 par la commune de ANGERVILLE LA CAMPAGNE. Implanté ROUTE D'ORLEANS, à Angerville La Campagne (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 816 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 941 m².

ANGERVILLE LA CAMPAGNE compte 1 376 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'ORLEANS, Angerville La Campagne (27930).

Références cadastrales : AB, 74.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 577 m² · Surface après travaux (totale) : 2 941 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	176 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	286 m²
Commerce	1 091 m²	258 m²	0 m²	4 m²	0 m²	254 m²	1 345 m²
Artisanat	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²
Total	2 577 m²	368 m²	0 m²	4 m²	0 m²	364 m²	2 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 110 m² créés; variation nette 110 m². Commerce : 258 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 941 m²
Superficie du terrain	11 816 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 941 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02701714F0011
Code commune INSEE : 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Angerville La Campagne (27930). Les travaux prévoient la création de 368 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 2 941 m². Le terrain couvre 11 816 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Angerville-la-Campagne (27930)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE DE DAMVILLE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE DAMVILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 738 m² Entrepôt
2024 - Rue de la Ferme - transformation avec diminution de surface - 1 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA JAUNIERE - nouvelle construction - 437 m² Industrie
2021 - ROUTE D ORLEANS - extension de surface sans transformation - 6 857 m² Industrie
2021 - RUE DU BOIS HENRY - extension de surface sans transformation - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de la Ferme - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA FOSSE AU BOSSU - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Angerville-la-Campagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02701714F0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27930
Localité du demandeur	ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE D'ORLEANS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERVILLE LA CAMPAGNE
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	176
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1091
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	258
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1310
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2941
COMM_NORM	27017