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Permis de construire à Angerville-Bailleul (76110) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07601220D0002 délivré le 2020/10/08 à Angerville-Bailleul autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGNAR, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 octobre 2020 par la commune de Angerville-Bailleul. Implanté 16 RTE du Chateau, à Angerville-Bailleul (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AGNAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 466 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 293 m² d’habitation et 385 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

Angerville-Bailleul compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RTE du Chateau, Angerville-Bailleul (76110).

Références cadastrales : 0A, 241, 0A, 2, 0A, 3.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGNAR (SIREN 840215578, SIRET 84021557800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Angerville-Bailleul (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	290 m²	4 m²	88 m²	1 m²	88 m²	3 m²	293 m²
Commerce	339 m²	102 m²	0 m²	56 m²	0 m²	46 m²	385 m²
Total	629 m²	106 m²	88 m²	57 m²	88 m²	49 m²	678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 88 m² issus de transformation, 1 m² démolis, 88 m² transformés; variation nette 3 m². Commerce : 102 m² créés, 56 m² démolis; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	106 m²
Surface transformée	88 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	678 m²
Superficie du terrain	466 151 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite678 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07601220D0002
Code commune INSEE : 76012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Angerville-Bailleul (76110). Les travaux prévoient la création de 106 m², des transformations pour 176 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 466 151 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RD 75 - nouvelle construction - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du Chateau - extension de surface sans transformation - 2 492 m² Commerce
2019 - Dufresne - nouvelle construction - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de l Ecole - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Angerville-Bailleul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07601220D0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-17
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGNAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840215578
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84021557800013
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	Angerville-Bailleul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Angerville-Bailleul
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	466151
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	290
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	339
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	56
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	678