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Permis de construire n°PC 0910162400013 à Angerville (91) accordé le 2 octobre 2024 à A Z

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910162400013 délivré le 2 octobre 2024 par la ville de Angerville (91670), pour un projet situé 35 Route de Mereville, ANGERVILLE (91670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 635 m².

Programme et contexte

En août 2024, A Z a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route de Mereville, ANGERVILLE (91670), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2024 par la Ville de Angerville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 029 m² sur une emprise foncière de 3 635 m². La surface de plancher créée atteint 222 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², commerces 412 m², entreposage 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 029 m²
  • Surface du terrain : 3 635 m²
  • Référence cadastrale : AE 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2024
Foncier3 635 m²
Surface construite1 029 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A Z
  • SIREN : 499038172
  • SIRET : 49903817200031
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGERVILLE (91670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 807 m²
Surface après travaux (totale) 1 029 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 109 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 220 m²
Commerces 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 397 m²
Total 807 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910162400013
  • Code commune INSEE : 91016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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