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Permis de construire n°PC 0910161350001 à Angerville (91) délivré le 13 septembre 2013 à SCI LA FONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910161350001 délivré le 13 septembre 2013 par la ville de Angerville (91670), pour un projet situé 5 Rue des Moissons, ANGERVILLE (91670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 416 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI LA FONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue des Moissons, ANGERVILLE (91670), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2013 par la Ville de Angerville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 362 m² dont habitation (0 m²) et locaux (362 m²) - détails tertiaires : bureaux 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 795 m²
  • Surface du terrain : 4 416 m²
  • Référence cadastrale : YK 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2013
Foncier4 416 m²
Surface construite1 633 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FONTAINE
  • SIREN : 492768353
  • SIRET : 49276835300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGERVILLE (91670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 433 m²
Surface après travaux (totale) 1 795 m²
Variation nette totale 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Bureaux 225 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 294 m²
Industrie 1 046 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 339 m²
Total 1 433 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910161350001
  • Code commune INSEE : 91016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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