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Île-de-France
Essonne (91)
Angerville
Détail PC 0910161350001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0910161350001 délivré le 2013/09/13 à Angerville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 795 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA FONTAINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 362 m² sur 5 RUE des Moissons. Déposé en été 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de Angerville. Implanté 5 RUE des Moissons, à Angerville (91670), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 1 633 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 795 m².
Angerville compte 4 395 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE des Moissons, Angerville (91670).
Références cadastrales : YK, 159.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA FONTAINE (SIREN 492768353, SIRET 49276835300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Angerville (91670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 433 m² · Surface après travaux (totale) : 1 795 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² Bureaux 225 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 294 m² Industrie 1 046 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 339 m² Total 1 433 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 795 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m². Industrie : 293 m² créés; variation nette 293 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 795 m² Superficie du terrain 4 416 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 795 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0910161350001 Code commune INSEE : 91016 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Angerville (91670). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 1 795 m². Le terrain couvre 4 416 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910161350001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492768353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49276835300012
Code postal du demandeur
91670
Localité du demandeur
Angerville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Moissons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Angerville
Code postal du terrain
91670
sec_cadastre1
YK
num_cadastre1
159
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4416
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1046
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1795
Tableau des données brutes de l'autorisation.
