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Déclaration préalable n°DP 04900725Z0219 à Angers (49) non opposée le 1 avril 2025 à ANGERS LOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900725Z0219 délivré le 1 avril 2025 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 14 Boule Robert Schuman, ANGERS (49100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 999 m².

Programme et contexte

En février 2025, ANGERS LOIRE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Boule Robert Schuman, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2025 par la Ville de Angers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 449 m²
  • Surface du terrain : 1 999 m²
  • Référence cadastrale : BE 384

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2025
Foncier1 999 m²
Surface construite971 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
  • SIREN : 389106865
  • SIRET : 38910686500014
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 416 m²
Surface après travaux (totale) 3 449 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 708 m² 33 m² 0 m² 0 m² 263 m² -230 m² 2 478 m²
Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Équipements publics 485 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 748 m²
Total 3 416 m² 33 m² 263 m² 0 m² 263 m² 33 m² 3 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900725Z0219
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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