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Déclaration préalable n°DP 04900724Z0613 à Angers (49) non opposée le 16 août 2024 à ESUP GROUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900724Z0613 délivré le 16 août 2024 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 31 Boule Pierre de Coubertin, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 36 969 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ESUP GROUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Boule Pierre de Coubertin, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2024 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 17 314 m² sur une emprise foncière de 36 969 m². La surface de plancher après travaux atteint 17 314 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 550 m², artisanat 413 m², service public / intérêt collectif 16 351 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 314 m²
  • Surface du terrain : 36 969 m²
  • Référence cadastrale : CS 696

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2024
Foncier36 969 m²
Surface construite17 314 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESUP GROUP
  • SIREN : 807993019
  • SIRET : 80799301900106
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 314 m²
Surface après travaux (totale) 17 314 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² -1 797 m² 550 m²
Artisanat 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
Équipements publics 14 554 m² 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 16 351 m²
Total 17 314 m² 0 m² 1 797 m² 0 m² 1 797 m² 0 m² 17 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900724Z0613
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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