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Déclaration préalable n°DP 04900723Z0214 à Angers (49) non opposée le 5 avril 2023 à ALTER PUBLIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900723Z0214 délivré le 5 avril 2023 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 4 Place de l’Academie, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 184 m².

Programme et contexte

En février 2023, ALTER PUBLIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Place de l’Academie, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2023 par la Ville de Angers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 6 261 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (6 261 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 261 m²
  • Surface du terrain : 8 184 m²
  • Référence cadastrale : DI 576

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2023
Foncier8 184 m²
Surface construite6 261 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTER PUBLIC
  • SIREN : 528848153
  • SIRET : 52884815300011
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 261 m²
Surface après travaux (totale) 6 261 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Équipements publics 5 900 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 6 261 m²
Total 6 261 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 6 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900723Z0214
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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