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Permis de construire à Angers (49000) - 1 294 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04900723Z0115 délivré le 2023/10/23 à ANGERS autorise une extension de surface pour un programme de 1 505 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SC FONCIER ROCHE TERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 505 m² sur 23 rue Boisnet. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de ANGERS. Implanté 23 rue Boisnet, à Angers (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SC FONCIER ROCHE TERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 500 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 638 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 294 m² d’habitation et 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 505 m².

ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue Boisnet, Angers (49000).

Références cadastrales : BR, 332.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC FONCIER ROCHE TERRE (SIREN 493712731, SIRET 49371273100022, APE 68.32B, catégorie juridique 6599, localité MORTAGNES SUR SEVRES (85290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 505 m² · Variation nette totale : 855 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	1 294 m²	0 m²	150 m²	0 m²	1 144 m²	1 294 m²
Bureaux	500 m²	211 m²	0 m²	500 m²	0 m²	-289 m²	211 m²
Total	650 m²	1 505 m²	0 m²	650 m²	0 m²	855 m²	1 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 294 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 1 144 m². Bureaux : 211 m² créés, 500 m² démolis; variation nette -289 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 505 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	1 505 m²
Superficie du terrain	638 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 505 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900723Z0115
Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Angers (49000). Les travaux prévoient la création de 1 505 m² et des démolitions de 650 m²; la surface après travaux atteint 1 505 m². Le terrain couvre 638 m².

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Voir toutes les autorisations à Angers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900723Z0115
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SC FONCIER ROCHE TERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493712731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49371273100022
Code postal du demandeur	85290
Localité du demandeur	MORTAGNES SUR SEVRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Boisnet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERS
Code postal du terrain	49000
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	332
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1294
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	500
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1505