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Permis de construire n°PC 04900722Z0073 à Angers (49) délivré le 4 octobre 2022 à SCI RISORIUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900722Z0073 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 64 Rue Volney, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 065 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI RISORIUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Rue Volney, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022 par la Ville de Angers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 628 m²
  • Surface du terrain : 1 065 m²
  • Référence cadastrale : CV 466

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2022
Foncier1 065 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RISORIUS
  • SIREN : 438617177
  • SIRET : 43861717700029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 628 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Équipements publics 383 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 421 m²
Total 590 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900722Z0073
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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