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Permis de construire à Angers (49000) - 2 095 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04900722Z0124 délivré le 2023/02/15 à ANGERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA RUE LE NOTRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 095 m² sur 19 rue Andre Le Notre. Déposé en été 2022, autorisé le 15 février 2023 par la commune de ANGERS. Implanté 19 rue Andre Le Notre, à Angers (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DE LA RUE LE NOTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 323 m².

ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Andre Le Notre, Angers (49000).

Références cadastrales : IR, 48, IR, 49.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA RUE LE NOTRE (SIREN 501046312, SIRET 50104631200044, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 228 m² · Surface après travaux (totale) : 6 323 m² · Variation nette totale : 2 095 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 228 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	6 323 m²
Total	4 228 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	6 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 095 m² créés; variation nette 2 095 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 095 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 323 m²
Superficie du terrain	16 699 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 323 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900722Z0124
Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Angers (49000). Les travaux prévoient la création de 2 095 m²; la surface après travaux atteint 6 323 m². Le terrain couvre 16 699 m².

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2025 - Gallieni - transformation sans extension ni diminution de surface - 256 m² Habitation
2025 - Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
2025 - Larevelliere - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Bureau
2025 - Bressigny - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Commerce
2025 - des Deux Croix - extension de surface sans transformation - 111 m² Entrepôt
2025 - des Lices - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Angers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900722Z0124
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA RUE LE NOTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501046312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50104631200044
Code postal du demandeur	44800
Localité du demandeur	SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Andre Le Notre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERS
Code postal du terrain	49000
sec_cadastre1	IR
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	IR
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4228
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6323