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Permis de construire à Angers (49000) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04900722Z0016 délivré le 2022/06/27 à ANGERS autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR STATIONS SERVICE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur 10 rue du Grand Launay. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de ANGERS. Implanté 10 rue du Grand Launay, à Angers (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Hautes Fouassieres.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR STATIONS SERVICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue du Grand Launay, Angers (49000).

Références cadastrales : HX, 400.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR STATIONS SERVICE (SIREN 451321376, SIRET 45132137600019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité MONDEVILLE (14120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	29 m²	6 m²	0 m²	29 m²	0 m²	-23 m²	6 m²
Total	29 m²	6 m²	0 m²	29 m²	0 m²	-23 m²	6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés, 29 m² démolis; variation nette -23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 m²
Superficie du terrain	58 905 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900722Z0016
Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Angers (49000). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 58 905 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Grand Launay - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Louis Imbach - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Commerce
2025 - Gallieni - transformation sans extension ni diminution de surface - 256 m² Habitation
2025 - Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
2025 - Larevelliere - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Bureau
2025 - Bressigny - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Commerce
2025 - des Deux Croix - extension de surface sans transformation - 111 m² Entrepôt
2025 - des Lices - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Angers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900722Z0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARREFOUR STATIONS SERVICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451321376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45132137600019
Code postal du demandeur	14120
Localité du demandeur	MONDEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Grand Launay
Lieu-dit du terrain	Les Hautes Fouassieres
Localité du terrain	ANGERS
Code postal du terrain	49000
sec_cadastre1	HX
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	58905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	29
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6
COMM_NORM	49007