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Permis de construire n°PC 04900720Z0285 à Angers (49) délivré le 10 mai 2021 à PROMINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900720Z0285 délivré le 10 mai 2021 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 55 Rue Desjardins, ANGERS (49100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 657 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, PROMINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 55 Rue Desjardins, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2021 par la Ville de Angers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 131 m² dont habitation (131 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 240 m²
  • Surface du terrain : 657 m²
  • Référence cadastrale : CZ 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2021
Foncier657 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMINVEST
  • SIREN : 481800175
  • SIRET : 48180017500079
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 298 m²
Surface après travaux (totale) 1 240 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 131 m² 879 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 152 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Équipements publics 1 156 m² 0 m² 0 m² 189 m² 967 m² -1 156 m² 0 m²
Total 1 298 m² 131 m² 967 m² 189 m² 967 m² -58 m² 1 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900720Z0285
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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