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Permis de construire n°PC 04900720Z0236 à Angers (49) délivré le 2 février 2021 à ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900720Z0236 délivré le 2 février 2021 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 42 Boule du Marechal Foch, ANGERS (49100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 751 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Boule du Marechal Foch, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021 par la Ville de Angers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 400 m² dont habitation (615 m²) et locaux (785 m²) - détails tertiaires : commerces 785 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 400 m²
  • Surface du terrain : 751 m²
  • Référence cadastrale : DE 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2021
Foncier751 m²
Surface construite785 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE
  • SIREN : 732021654
  • SIRET : 73202165400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 555 m²
Surface après travaux (totale) 1 400 m²
Variation nette totale -155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 341 m² 615 m² 0 m² 341 m² 0 m² 274 m² 615 m²
Commerces 1 214 m² 785 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² -429 m² 785 m²
Total 1 555 m² 1 400 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² -155 m² 1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 26 jours.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900720Z0236
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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