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Déclaration préalable n°DP 04900720Z0132 à Angers (49) non opposée le 25 mars 2020 à HOTEL MARGUERITE D'ANJOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900720Z0132 délivré le 25 mars 2020 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Place du President Kennedy, ANGERS (49100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 180 m².

Programme et contexte

En février 2020, HOTEL MARGUERITE D'ANJOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du President Kennedy, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2020 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 585 m² sur une emprise foncière de 180 m². La surface de plancher après travaux atteint 585 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 153 m², hôtellerie 432 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 585 m²
  • Surface du terrain : 180 m²
  • Référence cadastrale : DH 419, DH 420

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2020
Foncier180 m²
Surface construite585 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL MARGUERITE D'ANJOU
  • SIREN : 520408493
  • SIRET : 52040849300028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 585 m²
Surface après travaux (totale) 585 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 125 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 153 m²
Hôtellerie / Hébergement 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 432 m²
Total 585 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900720Z0132
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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