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Permis de construire n°PC 04900719Z0293 à Angers (49) délivré le 9 mars 2020 à ALTONEO IMMO ANGERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900719Z0293 délivré le 9 mars 2020 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 142 Rue des Ponts de Ce, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 466 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ALTONEO IMMO ANGERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 142 Rue des Ponts de Ce, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2020 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 100 m² sur une emprise foncière de 4 466 m². La surface de plancher créée atteint 2 100 m² - détails tertiaires : bureaux 2 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 100 m²
  • Surface du terrain : 4 466 m²
  • Référence cadastrale : DR 112, DR 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2020
Foncier4 466 m²
Surface construite2 100 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTONEO IMMO ANGERS
  • SIREN : 852924968
  • SIRET : 85292496800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANGE (53810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 100 m²
Variation nette totale 2 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900719Z0293
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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