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Permis de construire n°PC 04900719Z0052 à Angers (49) délivré le 10 juillet 2019 à ANGERS LOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900719Z0052 délivré le 10 juillet 2019 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 4 Rue de la Rame, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 265 m².

Programme et contexte

En mars 2019, ANGERS LOIRE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Rame, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2019 par la Ville de Angers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 82 m² dont habitation (0 m²) et locaux (82 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 755 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 601 m²
  • Surface du terrain : 9 265 m²
  • Référence cadastrale : BY 650, BY 697, BY 698

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2019
Foncier9 265 m²
Surface construite4 255 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
  • SIREN : 389106865
  • SIRET : 38910686500014
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 547 m²
Surface après travaux (totale) 7 601 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m²
Bureaux 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m²
Équipements publics 1 446 m² 82 m² 0 m² 28 m² 0 m² 54 m² 1 500 m²
Total 7 547 m² 82 m² 0 m² 28 m² 0 m² 54 m² 7 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900719Z0052
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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