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Déclaration préalable n°DP 04900718Z0193 à Angers (49) non opposée le 24 avril 2018 à CONSEIL DEPARTEMENTAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900718Z0193 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 15 Impas Ampere, ANGERS (49100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 982 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CONSEIL DEPARTEMENTAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Impas Ampere, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2018 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 613 m² sur une emprise foncière de 32 982 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 613 m²
  • Surface du terrain : 32 982 m²
  • Référence cadastrale : HM 35

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2018
Foncier32 982 m²
Surface construite5 613 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • SIREN : 224900019
  • SIRET : 22490001900015
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 09 (49941)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 607 m²
Surface après travaux (totale) 5 613 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 607 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 613 m²
Total 5 607 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 25 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900718Z0193
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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