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Permis de construire à Angers (49000) - 6 483 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04900717Z0310 délivré le 2018/07/27 à ANGERS autorise une construction neuve pour un programme de 7 284 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, le programme résidentiel autorise la construction de 7 284 m² sur 13 Rue du Mail. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 juillet 2018 par la commune de ANGERS. Implanté 13 Rue du Mail, à Angers (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 801 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 483 m² d’habitation et 801 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 284 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue du Mail, Angers (49000).

Références cadastrales : BR, 387, BR, 389, BR, 395.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS (SIREN 063200059, SIRET 06320005900028, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité ANGERS (49004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 284 m² · Variation nette totale : 7 284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 483 m²	6 483 m²
Bureaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total	0 m²	7 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 284 m²	7 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 483 m² créés; variation nette 6 483 m². Bureaux : 232 m² créés; variation nette 232 m². Services publics / intérêt collectif : 569 m² créés; variation nette 569 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 284 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 284 m²
Superficie du terrain	4 830 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 284 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900717Z0310
Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Angers (49000). Les travaux prévoient la création de 7 284 m²; la surface après travaux atteint 7 284 m². Le terrain couvre 4 830 m².

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2025 - des Lices - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Angers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900717Z0310
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	063200059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	06320005900028
Code postal du demandeur	49004
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Mail
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERS
Code postal du terrain	49000
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	BR
num_cadastre2	389
sec_cadastre3	BR
num_cadastre3	395
Superficie du terrain	4830
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6483
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	569
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7284