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Permis de construire n°PC 04900716Z0175 à Angers (49) délivré le 15 février 2017 à SCI CLENET ANGERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900716Z0175 délivré le 15 février 2017 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 170 Avenu de Lattre de Tassigny, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 266 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI CLENET ANGERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 170 Avenu de Lattre de Tassigny, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 215 m² sur une emprise foncière de 10 266 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 215 m² (variation nette : -8 m²) - détails tertiaires : bureaux 460 m², commerces 1 075 m², artisanat 1 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 215 m²
  • Surface du terrain : 10 266 m²
  • Référence cadastrale : DV 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2017
Foncier10 266 m²
Surface construite3 215 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLENET ANGERS
  • SIREN : 494969389
  • SIRET : 49496938900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 223 m²
Surface après travaux (totale) 3 215 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 509 m² 0 m² 32 m² 0 m² 81 m² -49 m² 460 m²
Commerces 826 m² 0 m² 289 m² 8 m² 32 m² 249 m² 1 075 m²
Artisanat 1 888 m² 0 m² 81 m² 0 m² 289 m² -208 m² 1 680 m²
Total 3 223 m² 0 m² 402 m² 8 m² 402 m² -8 m² 3 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 25 jours.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900716Z0175
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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