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Permis de construire à Angers (49000) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04900716Z0223 délivré le 2017/04/05 à ANGERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 617 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 avril 2017 par la commune de ANGERS. Implanté 56 Rue Delaage, à Angers (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 46 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 Rue Delaage, Angers (49000).

Références cadastrales : DH, 260.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN (SIREN 414993998, SIRET 41499399800015, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 571 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Bureaux	468 m²	46 m²	103 m²	0 m²	0 m²	149 m²	617 m²
Total	571 m²	46 m²	103 m²	0 m²	103 m²	46 m²	617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Bureaux : 46 m² créés, 103 m² issus de transformation; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	46 m²
Surface transformée	103 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	617 m²
Superficie du terrain	308 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite617 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900716Z0223
Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Angers (49000). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 308 m².

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Voir toutes les autorisations à Angers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900716Z0223
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414993998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41499399800015
Code postal du demandeur	49000
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	56
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Delaage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERS
Code postal du terrain	49000
sec_cadastre1	DH
num_cadastre1	260
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	468
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	617