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Permis de construire à Angers (49100) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04900716Z0034 délivré le 2016/07/29 à ANGERS autorise une extension de surface pour un programme de 4 644 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NIORT 94, le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur Place Monseigneur Rumeau - 4 rue. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de ANGERS. Implanté Place Monseigneur Rumeau - 4 rue, à Angers (49100), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NIORT 94.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 4 459 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 644 m².

ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Monseigneur Rumeau - 4 rue, Angers (49100).

Références cadastrales : DI, 62.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NIORT 94 (SIREN 440360006, SIRET 44036000600017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 338 m² · Surface après travaux (totale) : 4 644 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Services publics / intérêt collectif	4 338 m²	185 m²	0 m²	64 m²	0 m²	121 m²	4 459 m²
Total	4 338 m²	370 m²	0 m²	64 m²	0 m²	306 m²	4 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² créés; variation nette 185 m². Services publics / intérêt collectif : 185 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 644 m²
Superficie du terrain	1 947 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 644 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900716Z0034
Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Angers (49100). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 4 644 m². Le terrain couvre 1 947 m².

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Voir toutes les autorisations à Angers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900716Z0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NIORT 94
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440360006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44036000600017
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	Monseigneur Rumeau - 4 rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERS
Code postal du terrain	49100
sec_cadastre1	DI
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4644