← Retour aux déclarations préalables de locaux à Angers (49000)

Déclaration préalable n°DP 04900715Z0633 à Angers (49) non opposée le 22 septembre 2015 à COMMUNE D'ANGERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900715Z0633 délivré le 22 septembre 2015 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Rue Louis Boisrame, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 254 m².

Programme et contexte

En août 2015, COMMUNE D'ANGERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Louis Boisrame, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2015 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 029 m² sur une emprise foncière de 8 254 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 029 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 029 m²
  • Surface du terrain : 8 254 m²
  • Référence cadastrale : EX 502

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/09/2015
Foncier8 254 m²
Surface construite3 029 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ANGERS
  • SIREN : 214900078
  • SIRET : 21490007800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 02 (49020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 022 m²
Surface après travaux (totale) 3 029 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 022 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 029 m²
Total 3 022 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900715Z0633
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Angers (49000)

→ Voir tous les PC de locaux à Angers (49000)