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Permis de construire n°PC 04900714Z0164 à Angers (49) délivré le 24 avril 2015 à RENAULT RETAIL GROUP TMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900714Z0164 délivré le 24 avril 2015 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 46 Boule Jacques Millot, ANGERS (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 893 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, RENAULT RETAIL GROUP TMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Boule Jacques Millot, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2015 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 251 m² sur une emprise foncière de 20 893 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : bureaux 869 m², commerces 2 087 m², artisanat 3 128 m², entreposage 2 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 251 m²
  • Surface du terrain : 20 893 m²
  • Référence cadastrale : CP 32, CP 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2015
Foncier20 893 m²
Surface construite8 251 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RENAULT RETAIL GROUP TMA
  • SIREN : 312212301
  • SIRET : 31221230101904
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 173 m²
Surface après travaux (totale) 8 251 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m²
Commerces 2 009 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 087 m²
Artisanat 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m²
Entreposage / Entrepôts 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m²
Total 8 173 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 8 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2015
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900714Z0164
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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