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Permis de construire n°PC 04900714Z0050 à Angers (49) délivré le 11 septembre 2014 à SCI ADIM OUEST REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900714Z0050 délivré le 11 septembre 2014 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Rue Fulton Lot B2 de la Zac Ga, ANGERS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 427 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI ADIM OUEST REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Fulton Lot B2 de la Zac Ga, ANGERS, dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2014 par la Ville de Angers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 297 m² dont habitation (1 717 m²) et locaux (4 580 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 231 m², commerces 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 297 m²
  • Surface du terrain : 2 427 m²
  • Référence cadastrale : DK 339, DK 729

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2014
Foncier2 427 m²
Surface construite4 580 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ADIM OUEST REALISATIONS
  • SIREN : 522876994
  • SIRET : 52287699400024
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 297 m²
Variation nette totale 6 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Bureaux 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
Commerces 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 6 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 297 m² 6 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 28 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900714Z0050
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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