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Permis de construire à Angers (49000) - 6 712 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04900714Z0126 délivré le 2014/12/01 à ANGERS autorise une construction neuve pour un programme de 7 685 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANGERS ROSA GALLICA, le programme résidentiel autorise la construction de 7 685 m² sur rue Maurice Mailfert - ZAC du. Déposé en été 2014, autorisé le 1 décembre 2014 par la commune de ANGERS. Implanté rue Maurice Mailfert - ZAC du, à Angers (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ANGERS ROSA GALLICA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 973 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 852 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 712 m² d’habitation et 973 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 685 m².

ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Maurice Mailfert - ZAC du, Angers (49000).

Références cadastrales : AI, 265.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANGERS ROSA GALLICA (SIREN 804577856, SIRET 80457785600011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LA MADELEINE (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 685 m² · Variation nette totale : 7 685 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 712 m²	6 712 m²
Commerce	0 m²	973 m²	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²	973 m²
Total	0 m²	7 685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 685 m²	7 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 712 m² créés; variation nette 6 712 m². Commerce : 973 m² créés; variation nette 973 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 685 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 685 m²
Superficie du terrain	6 852 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 685 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900714Z0126
Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Angers (49000). Les travaux prévoient la création de 7 685 m²; la surface après travaux atteint 7 685 m². Le terrain couvre 6 852 m².

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2025 - des Lices - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Angers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900714Z0126
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-08
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ANGERS ROSA GALLICA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804577856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80457785600011
Code postal du demandeur	59562
Localité du demandeur	LA MADELEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Maurice Mailfert - ZAC du
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGERS
Code postal du terrain	49000
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6852
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6712
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	973
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7685