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Permis de construire à Angeac-Charente (16120) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01601320W0002 délivré le 2021/02/23 à ANGEAC-CHARENTE autorise une transformation sans extension pour un programme de 75 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA METAIRIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 23 février 2021 par la commune de ANGEAC-CHARENTE. Implanté Lieu-dit CHEZ BERNARD, à Angeac-Charente (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de CHEZ BERNARD.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA METAIRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 75 m².

ANGEAC-CHARENTE compte 305 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEZ BERNARD, Angeac-Charente (16120).

Références cadastrales : B, 890.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA METAIRIE (SIREN 477856579, SIRET 47785657900016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ANGEAC-CHARENTE (16120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Agricole : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	75 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	75 m²
Superficie du terrain	486 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite75 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01601320W0002
Code commune INSEE : 16013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Angeac-Charente (16120). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 486 m².

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2025 - Route du Bourg - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01601324W0001 - nouvelle construction - 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01601322W0004 - nouvelle construction - 1 530 m² Bureau
2020 - 01601320W0012 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01601320W0011 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01601320W0010 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01601320W0009 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHEZ BERNARD - nouvelle construction - 407 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Angeac-Charente

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01601320W0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA METAIRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477856579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47785657900016
Code postal du demandeur	16120
Localité du demandeur	ANGEAC-CHARENTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHEZ BERNARD
Localité du terrain	ANGEAC-CHARENTE
Code postal du terrain	16120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	890
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	486
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	75