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Permis de construire n°PC 04100223U0001 à Angé (41) délivré le 30 mars 2023 à SAONE AZERGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04100223U0001 délivré le 30 mars 2023 par la ville de Angé (41400), pour un projet situé 39 Route de la Varenne, ANGE (41400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 28 364 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SAONE AZERGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Route de la Varenne, ANGE (41400), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2023 par la Ville de Angé.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 177 m² sur une emprise foncière de 28 364 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 550 m², entreposage 627 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 177 m²
  • Surface du terrain : 28 364 m²
  • Référence cadastrale : ZD 249, ZD 246, ZD 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2023
Foncier28 364 m²
Surface construite1 177 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAONE AZERGUES
  • SIREN : 305176992
  • SIRET : 30517699200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANSE (69480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 658 m²
Surface après travaux (totale) 1 177 m²
Variation nette totale -481 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 1 108 m² 30 m² 0 m² 511 m² 0 m² -481 m² 627 m²
Total 1 658 m² 30 m² 0 m² 511 m² 0 m² -481 m² 1 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04100223U0001
  • Code commune INSEE : 41002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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