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Déclaration préalable n°DP 0280071900024 à Anet (28) non opposée le 5 juillet 2019 à USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0280071900024 délivré le 5 juillet 2019 par la ville de Anet (28260), pour un projet situé Route d’Oulins, ANET (28260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 978 m².

Programme et contexte

En mai 2019, USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route d’Oulins, ANET (28260), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2019 par la Ville de Anet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 850 m² sur une emprise foncière de 21 978 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : industrie 8 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 850 m²
  • Surface du terrain : 21 978 m²
  • Référence cadastrale : ZA 365, ZA 8, ZA 364

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/05
Foncier21 978 m²
Surface construite8 850 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE
  • SIREN : 573650108
  • SIRET : 57365010800026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : ANET (28260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 835 m²
Surface après travaux (totale) 8 850 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 8 835 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 850 m²
Total 8 835 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280071900024
  • Code commune INSEE : 28007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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