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Permis de construire n°PC 0280071700002 à Anet (28) délivré le 2 mai 2017 à COMMUNE DE ANET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280071700002 délivré le 2 mai 2017 par la ville de Anet (28260), pour un projet situé 3 Place du Chateau, ANET (28260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 613 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE ANET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Place du Chateau, ANET (28260), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2017 par la Ville de Anet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 114 m² dont habitation (0 m²) et locaux (114 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 613 m²
  • Référence cadastrale : B 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/02
Foncier613 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ANET
  • SIREN : 212800072
  • SIRET : 21280007200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANET (28260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 523 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Équipements publics 304 m² 114 m² 219 m² 47 m² 0 m² 286 m² 590 m²
Total 523 m² 114 m² 219 m² 47 m² 219 m² 67 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 2 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280071700002
  • Code commune INSEE : 28007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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