Permis de construire n°PC 0300102400027 à Anduze (30) délivré le 4 décembre 2024 à IMMALDI ET COMPAGNIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0300102400027 délivré le 4 décembre 2024 par la ville de Anduze (30140), pour un projet situé 20 Chemin du Chateau, ANDUZE (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 147 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Chemin du Chateau, ANDUZE (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024 par la Ville de Anduze.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 398 m² sur une emprise foncière de 5 147 m². La surface de plancher créée atteint 1 398 m² - détails tertiaires : commerces 1 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 398 m²
- Surface du terrain : 5 147 m²
- Référence cadastrale : AD 816
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
- SIREN : 378568638
- SIRET : 37856863800043
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 000 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 398 m² |
| Variation nette totale | 398 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 1 000 m² | 1 398 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 398 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 398 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 398 m² | 1 398 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 25 jours.
- Autorisation : 4 décembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
- Chantier en cours depuis : 9 mois 25 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0300102400027
- Code commune INSEE : 30010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 4 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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