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Permis de construire à Anduze (30140) - 87 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03001019C0013 délivré le 2019/12/04 à ANDUZE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 030 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COUNTEYRES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 530 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 4 décembre 2019 par la commune de ANDUZE. Implanté 15 PLANDE BRIE, à Anduze (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COUNTEYRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 87 m², dont 765 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 77 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 937 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m².

ANDUZE compte 3 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 PLANDE BRIE, Anduze (30140).

Références cadastrales : AE, 81, AE, 211, AE, 249.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COUNTEYRES (SIREN 450014717, SIRET 45001471700026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT CHELY D'APCHER (48200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 043 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	498 m²	0 m²	0 m²	23 m²	382 m²	-405 m²	93 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Commerce	0 m²	27 m²	383 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Industrie	545 m²	60 m²	0 m²	77 m²	383 m²	-400 m²	145 m²
Total	1 043 m²	87 m²	765 m²	100 m²	765 m²	-13 m²	1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² démolis, 382 m² transformés; variation nette -405 m². Hébergement : 382 m² issus de transformation; variation nette 382 m². Commerce : 27 m² créés, 383 m² issus de transformation; variation nette 410 m². Industrie : 60 m² créés, 77 m² démolis, 383 m² transformés; variation nette -400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	87 m²
Surface transformée	382 m²
Surface supprimée	23 m²
Surface après travaux (totale)	1 030 m²
Superficie du terrain	1 198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 030 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03001019C0013
Code commune INSEE : 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Anduze (30140). Les travaux prévoient la création de 87 m², des transformations pour 1 530 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 1 198 m².

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2023 - RUE GREFEUILLE - transformation avec extension de surface - 842 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03001019C0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COUNTEYRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450014717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45001471700026
Code postal du demandeur	48200
Localité du demandeur	SAINT CHELY D'APCHER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLANDE BRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANDUZE
Code postal du terrain	30140
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	211
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	249
Superficie du terrain	1198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	11
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	498
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	23
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	765
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	383
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	382
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	383
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	545
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	77
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	383
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1030