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Occitanie
Gard (30)
Anduze
Détail PC 03001012A0035
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03001012A0035 délivré le 2013/04/24 à Anduze autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 646 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BT, le projet de locaux autorise la construction de 632 m² sur 14 AV Pasteur Rollin. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de Anduze. Implanté 14 AV Pasteur Rollin, à Anduze (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI BT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 632 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 938 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 646 m².
Anduze compte 3 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 AV Pasteur Rollin, Anduze (30140).
Références cadastrales : AE, 213, AE, 214.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BT (SIREN 395066947, SIRET 39506694700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vezenobres (30360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 557 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 632 m² 14 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m² Commerce 89 m² 0 m² 0 m² 75 m² 14 m² -89 m² 0 m² Total 89 m² 632 m² 14 m² 75 m² 14 m² 557 m² 646 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 632 m² créés, 14 m² issus de transformation; variation nette 646 m². Commerce : 75 m² démolis, 14 m² transformés; variation nette -89 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 632 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 646 m² Superficie du terrain 938 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 646 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03001012A0035 Code commune INSEE : 30010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Anduze (30140). Les travaux prévoient la création de 632 m², des transformations pour 28 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 938 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03001012A0035
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
395066947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39506694700015
Code postal du demandeur
30360
Localité du demandeur
Vezenobres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Pasteur Rollin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Anduze
Code postal du terrain
30140
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
213
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
214
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
938
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
632
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
89
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
75
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
646
Tableau des données brutes de l'autorisation.
