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Permis de construire n°PC 04200524A0025 à Andrézieux-Bouthéon (42) délivré le 25 juillet 2024 à RCF IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200524A0025 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 7 Rue Edouard Garet, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2024, RCF IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Edouard Garet, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2024 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 241 m². La surface de plancher créée atteint 437 m² - détails tertiaires : bureaux 479 m², artisanat 437 m², industrie 2 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 241 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 158, AM 152, AM 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/25
Surface construite3 241 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RCF IMMO
  • SIREN : 908980188
  • SIRET : 90898018800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA FOUILLOUSE (42480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 804 m²
Surface après travaux (totale) 3 241 m²
Variation nette totale 437 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m²
Artisanat 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Industrie 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m²
Total 2 804 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 3 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 8 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200524A0025
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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