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Permis de construire n°PC 04200523A0024 à Andrézieux-Bouthéon (42) délivré le 13 juillet 2023 à IMMO COMUNICA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200523A0024 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé Zac Zain, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2023, IMMO COMUNICA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Zain, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 135 m². La surface de plancher créée atteint 4 135 m² - détails tertiaires : bureaux 670 m², industrie 3 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 293, AK 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2023
Surface construite4 135 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COMUNICA
  • SIREN : 821951985
  • SIRET : 82195198500026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 135 m²
Variation nette totale 4 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Industrie 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total 0 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 4 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 29 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200523A0024
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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