Autorisation d’urbanisme PC n°04200523A0015 à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04200523A0015). Le projet est situé au 0003 PLACE VICTOR HUGO à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 7 m². Les démolitions représentent 2 m². Le terrain d’assiette couvre 8 749 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 297 m².
Localisation du projet
Adresse : 0003 PLACE VICTOR HUGO, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160).
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON (SIREN 214200057, SIRET 21420005700179, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 297 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
189 m²
0 m²
0 m²
2 m²
187 m²
-189 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
2 103 m²
7 m²
187 m²
0 m²
0 m²
194 m²
2 297 m²
Total
2 103 m²
7 m²
187 m²
0 m²
0 m²
194 m²
2 297 m²
Autres / non ventilés
-2 103 m²
-7 m²
-187 m²
0 m²
0 m²
-194 m²
-2 297 m²
Total
2 103 m²
7 m²
187 m²
0 m²
0 m²
194 m²
2 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² démolis, 187 m² transformés; variation nette -189 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 187 m² issus de transformation; variation nette 194 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Les principaux éléments portent sur 7 m², 187 m² et parcelle de 8 749 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04200523A0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214200057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420005700179
Code postal du demandeur
42160
Localité du demandeur
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0003
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANDREZIEUX BOUTHEON
Code postal du terrain
42160
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
8749
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
