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Permis de construire n°PC 04200522A0072 à Andrézieux-Bouthéon (42) délivré le 9 février 2023 à FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200522A0072 délivré le 9 février 2023 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 10 Impasse Saint Exupery, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 069 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Impasse Saint Exupery, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2023 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (0 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : bureaux 816 m², entreposage 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 964 m²
  • Surface du terrain : 17 069 m²
  • Référence cadastrale : AL 142, AL 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/09
Foncier17 069 m²
Surface construite882 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS
  • SIREN : 781619515
  • SIRET : 78161951500039
  • Catégorie juridique : 9900
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 866 m²
Surface après travaux (totale) 964 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 82 m²
Bureaux 723 m² 54 m² 54 m² 15 m² 0 m² 93 m² 816 m²
Entreposage / Entrepôts 58 m² 62 m² 0 m² 0 m² 54 m² 8 m² 66 m²
Total 866 m² 116 m² 54 m² 18 m² 54 m² 98 m² 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 14 jours.

  • Autorisation : 9 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200522A0072
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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