Permis de construire n°PC 04200522A0016 à Andrézieux-Bouthéon (42) délivré le 25 avril 2022 à HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200522A0016 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé Rue Charles Dallieres, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 162 m².
Programme et contexte
En mars 2022, HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Charles Dallieres, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 418 m² sur une emprise foncière de 4 162 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² - détails tertiaires : bureaux 150 m², industrie 1 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 418 m²
- Surface du terrain : 4 162 m²
- Référence cadastrale : BH 64, BH 102
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Charles Dallieres, Andrézieux-Bouthéon (42160)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT
- SIREN : 887050508
- SIRET : 88705050800019
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 77.40Z
- Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 938 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 418 m² |
| Variation nette totale | 480 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Industrie | 788 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 268 m² |
| Total | 938 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 418 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 25 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2023
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
- Durée du chantier : 7 mois 23 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04200522A0016
- Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 25 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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