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Permis de construire n°PC 04200520A0048 à Andrézieux-Bouthéon (42) délivré le 11 septembre 2020 à ABATTOIR DE PROXIMITE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON-APAB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200520A0048 délivré le 11 septembre 2020 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 2 Rue Amelia Earhardt, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 361 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, ABATTOIR DE PROXIMITE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON-APAB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Amelia Earhardt, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2020 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 883 m² sur une emprise foncière de 11 361 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : industrie 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 883 m²
  • Surface du terrain : 11 361 m²
  • Référence cadastrale : AH 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/11
Foncier11 361 m²
Surface construite883 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABATTOIR DE PROXIMITE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON-APAB
  • SIREN : 788795300
  • SIRET : 78879530000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 613 m²
Surface après travaux (totale) 883 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 613 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 883 m²
Total 613 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200520A0048
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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