Permis de construire n°PC 04200519A0045 à Andrézieux-Bouthéon (42) délivré le 31 octobre 2019 à GUILLOT IMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200519A0045 délivré le 31 octobre 2019 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 13 Rue Roland Garros, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 408 m².
Programme et contexte
En août 2019, GUILLOT IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Roland Garros, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 562 m² sur une emprise foncière de 1 408 m². La surface de plancher créée atteint 410 m² - détails tertiaires : bureaux 562 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 562 m²
- Surface du terrain : 1 408 m²
- Référence cadastrale : AN 71
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 13 Rue Roland Garros, Andrézieux-Bouthéon (42160)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GUILLOT IMMO
- SIREN : 851669499
- SIRET : 85166949900010
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 152 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 562 m² |
| Variation nette totale | 410 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 152 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 562 m² |
| Total | 152 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 562 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 7 jours.
- Autorisation : 31 octobre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
- Chantier en cours depuis : 69 mois 7 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04200519A0045
- Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 31 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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